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« Lettre de motivation : comment motiver mon choix de quitter Marseille pour Bordeaux ? | Accueil | Secteur remarquable n°1 : l'aéronautique »

11 juin 2013

Commentaires

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Gilles Payet

Bonjour Laurent,

Je ne peux pas vous apporter de réponse vraiment satisfaisante car vous avez exploré les principales voie possibles.

Parmi les pistes à explorer :

-envisager de réduire vos frais de location si cela est possible, en trouvant par exemple un endroit moins cher (location chez l'habitant, chez une personne âgée en échange de services... voir dans ce cadre là si une association de services à domicile locale n'aurait pas eu vent d'une situation où une personne âgée serait en demande de ce type d'arrangement ?)

-bien sûr la priorité, vous l'avez mis en oeuvre, est de chercher un autre job : vérifiez que vos outils de chasse sont aux normes (CV moderne,lisible et personnalisé, voir modèles sur ce site)

-je crois qu'il ne faut pas lâcher la piste de la RC ou d'un licenciement pour faute "arrangé" (votre employeur ne paiera pas les indemnités de rupture au contraire de la rupture conventionnelle qui lui coûtera plus cher) mais attention il faut le faire d'un commun accord. Vous toucheriez alors les allocations chômage.

Bon courage dans vos démarches Laurent.

Gilles

Laurent

Bonjour,

Je suis dans une impasse, actuellement salarié en CDI dans une entreprise située à + de 100 kms de chez moi, j'avais pris mes dispositions il y a plus d'un an en louant un logement que j'occupe en semaine. J'ai subi une lourde perte financiere mensuelle (bénéficiaire de l'AAH par le passé, la MDPH m'a conservé un taux d'incapacité mais a supprimé du jour au lendemain l'aide financière accordée et qui me permettait de supporter ce loyer entre autre) de ce fait mes moyens financiers ont été totalement déséquilibrés et je me retrouve dans le cas de figure ou je ne peux plus supporter les frais liés à ce travail, double frais de conso EDF, eau, frais d'usure de mon véhicule, de déplacement le loyer etc etc. En un mot je n'ai plus les moyens de travailler loin au risque d'aller droit devant de graves ennuis financiers.

J'ai donc pensé à présenter une rupture conventionnelle à mon patron en lui expliquant ce gros changement cette RP me permettrait de pouvoir quitter mon emploi en pouvant bénéficier des allocations chomage voire de l'ARE qui m'aideraient à créer mon propre emploi dans ma région.

Je ne suis pas dans les 15 cas de figures qui pourraient me permettre de démissionner en bénéficiant des assedics et je suis dans une totale impasse puisque mon employeur semble ne pas vouloir se séparer de moi et fait la sourde oreille...

J'ai tenté de vouloir exposer mon cas chez Pole Emploi puisque ma situation est particulière mais ils m'ont fait savoir que n'étant pas encore "chomeur" personne ne pouvait me renseigner. Avez vous une idée pour sortir de cette mauvaise situation ? je précise que bien entendu je cherche activement un autre travail près de chez moi pour avoir "les moyens de démissionner" mais que j'ai plus de 50 ans et cela est encore moins facile pour s'extirper de cette situation difficile.

.... J'espère vraiment avoir une réponse car les échanges sur cette page datent ....

Gilles Payet

Bonjour Chris,

Votre situation est "entre deux" (ni encore licencié ni encore très longtemps dans l'entreprise), je ne saurai donc vous répondre.

Le Fongecif ne peut-il pas vous apporter la réponse technique et juridique ?

Gilles

Cris

Bonjour,
Je suis en abandon de poste depuis le 11 septembre pour éloignement de mon domicile 155km.
Le 26 je viens d'envoyer une demande de prise en charge pour un bilan de compétences auprès du fongecif afin d'utiliser mes heures de DIF soit 120h au compteur.
Dois je en informer mon employeur ?
Mon employeur est censé me licencier le 8 novembre et ma formation fini le 29 décembre, comment sa se passe?
Merci pour votre retour.
Cordialement

Gilles Payet

Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans lesquelles une démission est indemnisée par Pôle emploi.

Voir référence du texte de l'Unedic précisant cela :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/demission/article/le-droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire

Je vous invite à vous (votre conjoint) rapprocher de l'antenne Pôle emploi dont vous dépendez pour valider cela avec un conseiller. Le mieux est de vous déplacer sur place.

Gilles Payet

/ Pour votre info : l'argument du "notaire qui aurait interdit la possibilité d'une RC" est tout à fait fallacieux. Une rupture conventionnelle est la matérialisation d'un accord de séparation préalable. Ce n'est en aucun cas un droit. Et la patronne de votre mari n'a pas besoin d'un notaire pour lui refuser une RC. Si elle ne veut pas lui accorder elle est dans son droit.

marie

Bonjour,

Mon conjoint vient d'apprendre que sa patronne a fait des documents auprès de son notaire afin qu'il ne puisse pas faire de rupture conventionnelle. Il est maçon charpentier dans le 63. Nous sommes pacsés. Cependant, dans le cadre de mon travail, professeur en collège, j'ai été mutée à Créteil. Je vais faire une nouvelle demande de mutation, mais celle ci risque de m'envoyer dans une autre académie et donc il me suivra. Que pouvons nous faire? Elle voulait qu'il reprenne l'entreprise, il a donc refusé, en disant qu'on allait certainement devoir partir s'installer ailleurs. Elle vient de faire une rupture conventionnelle à un autre employé, et ne renouvellera pas le contrat d'un autre, je suppose donc que c'est pour cette raison.
De plus, il y a plusieurs problèmes dans cet entreprise. Elle ne respecte pas les règles de sécurité. Ils ne sont pas sécurisés lorsqu'ils travaillent sur les toits, elle ne veut pas faire couper l'électricité (il s'est donc déjà fait électrocuter une fois, donc je suis inquiète), elle le fait travailler les vendredis ou normalement il est de repos (il a un vendredi sur deux de repos normalement), ne lui verse jamais son salaire à la date prévue, ne lui paye pas toutes ses heures supplémentaires,....Donc il est vrai, qu'en plus du fait qu'on veut se retrouver ensemble dans la même académie, il y a aussi ces soucis qui font qu'il veut faire la demande de rupture conventionnelle...
Comment pouvons nous faire? Qui contacter? A t elle le droit de demander à son notaire que mon conjoint ne puisse pas faire cette demande (surtout sans lui en avoir parlé au préalable).

je vous remercie d'avance

Murielle

Bonjour Catherine

Demander une rupture conventionnelle n'est pas une faute grave. Il faut que l'employeur justifie la faute grave.

Informations sur la faute grave :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137

Catherine

Bonjour
Mon mari a demandé une rupture conventionnelle de son contrat car ses conditions de travail ne lui convenaient plus mais son employeur lui a notifié un licenciement pour faute grave 5 jours après. Est ce légal ?

Gilles Payet

Bonjour Ingrid,

Votre objectif doit (idéalement) être de bénéficier d'un licenciement (ou rupture conventionnelle) afin de bénéficier du régime "création d'entreprise" offert par Pôle emploi.

Deux systèmes sont alors possibles :

1-maintien pendant 15 mois max de votre Allocation chômage (mais avec une déduction fonction du chiffre d'affaires généré par votre activité)


A noter : pour les chômeurs de +50 ans, un dispositif spécifique) existe, renseignez-vous auprès de votre conseiller PE.

2-suppression de l'Are mais versement en remplacement de 50% du solde de votre droit à allocation. Si vous avez un droit de 24 mois (car vous avez travaillé pendant au moins les 24 derniers mois), Pôle emploi vous versera en 2 fois (un à la création et un autre 6 mois après) un montant correspondant à 12 x allocation mensuelle. Si votre allocation est de 1500 €, vous toucherez donc 2 chèques de 9000 € (soit 18.000 € au total).

Gilles

Murielle

Bonjour Ingrid

L'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) est versée aux salariés qui ont perdu involontairement leur emploi, donc pas à ceux qui démissionnent.

Les motifs de rupture admis par Pole Emploi sont le licenciement quel que soit le motif, la rupture conventionnelle et certains cas de démission (pour suivre son conjoint par exemple).

Un article pour savoir comment créer son entreprise en tant que salarié (en cumulant votre activité de salarié à celle de la création de votre entreprise, en demandant un congé pour création d'entreprise à temps plein ou temps partiel, en demandant un congé sabbatique si vous ne voulez pas informer votre employeur de cette activité ou en démissionnant)

http://www.apce.com/cid59149/salarie.html?cid=59149

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