En congé parental, puis-je exercer une activité d'enseignement ? Mon employeur ne peut-il pas me le reprocher ?

  

Votre question :

Monsieur Payet,

En congé parental pour mon premier enfant depuis un an (je ne touche aucune aide, tant de la Caf que de mon entreprise), j'ai la possibilité d'assurer quelques heures en tant qu'enseignant (une journée de travail de 6 heures par semaine pendant 3 mois). Cela me permettrait ainsi de continuer à m'occuper de mon enfant tout en recevant une petite rémunération.

J'hésite à accepter, consciente que seul le métier d'assistant maternel est autorisé par la loi (article L 1225-53 du Code du travail). J'aurais pourtant vraiment besoin de reprendre pied professionnellement avant d'être en mesure de retrouver les horaires contraignants de mon entreprise.

Quelle sanction pourrait m'être infligée si mon employeur apprenait cette situation ? Pourrais-je être licenciée, voire davantage ? Pourrais-je perdre mes droits aux Assedic en cas de licenciement ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

Liliane

 

Ma réponse :

Bonjour Madame,
Vous avez raison de préciser que seul le métier d'assistant maternel est autorisé.

En exerçant un autre métier, vous êtes donc "hors la loi", c'est un fait incontestable. Cependant si votre activité d'enseignement n'est pas directement concurrente de votre emploi actuel… que peut dire votre employeur sur celle-ci ? À mon avis pas grand-chose, sauf s'il a un grief contre vous et que cette "faute" peut constituer une pièce à conviction dans un dossier.

Cela ne constitue pas je pense une faute lourde, seul cas dans lequel vous ne seriez pas indemnisée par les Assedic suite à un licenciement (la faute grave ouvrant quand même droit aux Assedic). À vous de voir…
 
Pour obtenir une réponse juridique fiable - et notamment vis-à-vis de l'administration (Assurance maladie) qui est une autre question et pour laquelle je serais beaucoup plus réservé sur ma réponse, cf cadre « illégal » évoqué ci-dessus) - je vous encourage à prendre contact avec les juristes du ministère du Travail (conseils gratuits, anonymes et pertinents !) : cliquez ici pour obtenir leurs coordonnées.

Bien sincèrement,
Gilles Payet