Je souhaite négocier une rupture conventionnelle. Combien puis-je espérer toucher ?

 

Bonjour,

Voilà ma question :

Depuis toujours je souhaite créer ma propre boîte, sauf que je n'ai jamais eu assez de cran pour me lancer.

Aujourd'hui je suis enfin prête. Le temps que les choses se mettent en place, je pensais toucher les Assedic et enfin bénéficier d'aide à la création d'entreprise. Mais pour cela, il faut que je négocie une rupture conventionnelle de contrat.

Le souci est que ma direction est ravie de mon job. J'ai donc peur qu'on me refuse ma demande.

Je pense être honnête et leur expliquer mon projet de création d'entreprise. Je me dis que c'est un moyen de les convaincre. Ce n'est pas à cause d'eux que je partirai.

S'il venait à me le refuser. Puis-je en refaire une demande ? Ou dois je me mettre en arrêt, ou être beaucoup moins investie dans mon job afin de leur mettre la pression ?

Ma crainte vient vraiment de leur refus, car je peux absolument pas me permettre une démission.

Ma seconde question concerne l'indemnité. Comment se calcule-t-elle ? comment peut-on la négocier ? bien évidemment plus je toucherai mieux ce sera ...

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses.

Cordialement,

Aline

 

Ma réponse : 

Bonjour Aline,

Les situations dans lesquelles l'employeur favorise une rupture conventionnelle :

- il souhaite vous voir partir (ce n'est visiblement pas votre cas)

- collaborateur apprécié pour lequel on est ok sur le fait de favoriser son projet

Vous pouvez donc tenter votre chance. Mais la probabilité que votre entreprise refuse est forcément grande car votre demande 1-lui coûte de l'argent et 2-est un risque pour elle : voir partir un bon élément qu'elle ne pourra pas forcément remplacer tout de suite + perte de temps. Elle peut en revanche imaginer que si elle n'accède pas à votre demande, vous ne serez plus aussi investie qu'avant et que cela n'est pas un bon calcul pour elle... Mais la plus grande pression sera quand même de votre côté. A vous de voir si vous vous sentez capable de jouer ce jeu là. En tout cas, vous ne risquez rien à faire votre demande Voici plusieurs conseils et astuces (fiche pratique au format PDF) pour négocier cette rupture conventionnelle

L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (ou celle prévue par votre convention collective). Et l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19).

Autre solution : demander un congé pour création d'entreprise (12 mois renouvelables une fois, cela vous permet de tester votre projet avec la garantie de retrouver votre poste ou son équivalent à votre retour). Détails en cliquant ici ! 

Une question : êtes-vous obligée de quitter votre employeur tout de suite pour lancer (et tester) votre activité ? Si non, lancez-la avec un statut d'auto-entrepreneur. Détails : http://www.lautoentrepreneur.fr/

Bon courage dans vos démarches Aline :0)

Gilles Payet

 

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Comments

[Rédigé par : CJ]

Il y a plusieurs approches à envisager lorsque l’on veut se préparer à l’éventualité d’une RUPTURE CONVENTIONNELLE.
Au-delà du Droit et de la négociation, il faut aussi –et surtout- essayer de se sentir bien dans sa tête et voir au-delà du moment fatidique.
Tout est expliqué sur le blog « Ruptures Conventionnelles ».
http://www.ruptures-conventionnelles.com/article-que-faire-si-mon-drh-me-propose-une-rupture-conventionnelle-105334599.html

[Rédigé par : Claude Pistre]

Bonjour,
Vous pouvez aussi négocier un temps partiel avec votre employeur actuel. Le temps libéré vous permettra de teste votre nouvelle activité.
Cordialement.